Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce Du Mans à Personne physique située à Saint-rémy-de-Sillé (Sarthe). Le numéro de RCS de cette affaire est le 499566743. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-rémy-de-Sillé
Département:
Sarthe
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
499566743
N° assainissement des dettes:
7202249196
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
z i des Jardiniers 0
72140 Saint-rémy-de-Sillé
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-
Adresse de l'établissement :
z i des Jardiniers 0
72140 Saint-rémy-de-Sillé
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Publications
Date du rapport
Référence
25-06-2021
499566743
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20210123 publié le 25/06/2021

Annonce n°
2588
Date :
2021-06-22
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
499 566 743RCSLe Mans
Nom :
CONTE
Prénom :
Samuel
Activité :
Ambulances
Adresse :
z i des Jardiniers 72140 Saint-rémy-de-Sillé
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

08-08-2019
499566743
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190152 publié le 08/08/2019

Annonce n°
1468
Date :
2019-07-29
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
499 566 743RCSLe Mans
Nom :
CONTE
Prénom :
Samuel
Activité :
Ambulances
Adresse :
z i des Jardiniers 72140 Saint-rémy-de-Sillé
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04-06-2019
499566743
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190106 publié le 04/06/2019

Annonce n°
5441
Date :
2019-05-28
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
499 566 743RCSLe Mans
Nom :
CONTE
Prénom :
Samuel
Activité :
Ambulances
Adresse :
z i des Jardiniers 72140 Saint-rémy-de-Sillé
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28-12-2018
499566743
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20180248 publié le 28/12/2018

Annonce n°
651
n°RCS :
840 578 561RCSLe Mans
Dénomination :
ADS AMBULANCES
Forme :
Société à responsabilité limitée
Capital :
8000 EUR
Nom commercial :
ADS AMBULANCES
Administration :
Gérant : SMITH Christophe
Adresse :
14 place Carnot 72600 Mamers
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 70000 Euros.
Activité :
Ambulances, transports publics de voyageurs, taxis
Adresse de l'établissement :
Zone Industrielle des Jardiniers 72140 Saint-rémy-de-Sillé
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
499 566 743 RCS Le Mans
Nom :
CONTE
Prénom :
Samuel
Date de commencement d'activité :
25 juin 2018
Publication légale :
Petit courrier Echo Vallee du Loir du 28 septembre 2018
Oppositions :
Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance, chez Me Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins 72000 Le Mans- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Commentaires :
Mise en activité de la société par suite de l'achat d'un fonds de commerce moyennant le prix de 70 000 euros. Acte sous seing privé du 04/09/2018, enregistré au SIE Le Mans le 10/09/2018 réf : 7204P61 2018 A 01890. Jouissance à compter du 25/06/2018. Précédent propriétaire exploitant : CONTE Samuel précédent propriétaire exploitant rcs Le Mans 499 566 743

26-06-2018
499566743
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Mars 2015 , désignant liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180120 publié le 26/06/2018

Annonce n°
2267
Date :
2018-06-19
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
499 566 743RCSLe Mans
Nom :
CONTE
Prénom :
Samuel
Activité :
Ambulances
Adresse :
z i des Jardiniers 72140 Saint-rémy-de-Sillé
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Mars 2015 , désignant liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

16-10-2016
499566743
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016

Annonce n°
2238
Date :
11 octobre 2016
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
499 566 743RCSLe Mans
Nom :
CONTE
Prénom :
Samuel
Activité :
Ambulances
Adresse :
z i des Jardiniers 72140 Saint-rémy-de-Sillé
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans .

30-06-2016
499566743
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160128 publié le 30/06/2016

Annonce n°
2416
Date :
24 juin 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
499 566 743RCSLe Mans
Nom :
CONTE
Prénom :
Samuel
Activité :
Ambulances
Adresse :
z i des Jardiniers 72140 Saint-rémy-de-Sillé
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

29-04-2015
499566743
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Piollet Gérard Administrateur Judiciaire - 44 rue du Jeudi - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150083 publié le 29/04/2015

Annonce n°
1726
Date :
14 avril 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
499 566 743RCSLe Mans
Nom :
CONTE
Prénom :
Samuel
Activité :
Ambulances
Adresse :
z i des Jardiniers 72140 Saint-rémy-de-Sillé
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Piollet Gérard Administrateur Judiciaire - 44 rue du Jeudi - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

03-02-2011
499566743
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20110024 publié le 03/02/2011

Annonce n°
693
n°RCS :
499 566 743RCSLe Mans
Nom :
CONTE
Prénom :
Samuel
Adresse :
Z I des Jardiniers 72140 Saint-rémy-de-Sillé
Commentaires :
Transfert de l'établissement principal

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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