Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 19-06-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aignan (Orense) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 479010944. L'activité (principale) de Personne physique est restauration.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Aignan
Département:
Orense
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
479010944
N° assainissement des dettes:
3201126274
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Hébergement et restauration
Secteur d'activité primaire
Restauration
Secteur d'activité secondaire
Débits de boissons
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
place du Colonel Parisot 0
32290 Aignan
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-
Adresse de l'établissement :
avenue de l'Armagnac 0
32290 Aignan
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-
Adresse de l'établissement :
place du Colonel Parisot 0
32290 Aignan
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-
Adresse de l'établissement :
avenue de l'Armagnac 0
32290 Aignan
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Publications
Date du rapport
Référence
07-10-2021
479010944
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20210196 publié le 07/10/2021

Annonce n°
2002
Date :
2021-10-01
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
479 010 944RCSAuch
Nom :
LATOUR
Prénom :
Nadine
Nom d'usage :
HUCHEDE
Activité :
Débits de boissons
Adresse :
place du Colonel Parisot 32290 Aignan
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

11-10-2019
479010944
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190197 publié le 11/10/2019

Annonce n°
1505
Date :
2019-09-10
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
479 010 944RCSAuch
Nom :
LATOUR
Prénom :
Nadine
Nom d'usage :
HUCHEDE
Activité :
Débits de boissons
Adresse :
place du Colonel Parisot 32290 Aignan
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

13-09-2019
479010944
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190177 publié le 13/09/2019

Annonce n°
1296
Date :
2019-09-06
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
479 010 944RCSAuch
Nom :
LATOUR
Prénom :
Nadine
Nom d'usage :
HUCHEDE
Activité :
Débits de boissons
Adresse :
place du Colonel Parisot 32290 Aignan
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
HUCHEDE
Prénom :
Alain
Adresse :
avenue de l'Armagnac 32290 Aignan
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

11-05-2018
479010944
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180089 publié le 11/05/2018

Annonce n°
1627
Date :
2018-05-04
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
479 010 944RCSAuch
Nom :
LATOUR
Prénom :
Nadine
Nom d'usage :
HUCHEDE
Activité :
Débits de boissons
Adresse :
place du Colonel Parisot 32290 Aignan
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
HUCHEDE
Prénom :
Alain
Adresse :
avenue de l'Armagnac 32290 Aignan
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

17-12-2015
479010944
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150243 publié le 17/12/2015

Annonce n°
1668
Date :
4 décembre 2015
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
479 010 944RCSAuch
Nom :
LATOUR
Prénom :
Nadine
Nom d'usage :
HUCHEDE
Activité :
Débits de boissons
Adresse :
place du Colonel Parisot 32290 Aignan
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
HUCHEDE
Prénom :
Alain
Adresse :
avenue de l'Armagnac 32290 Aignan
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

11-01-2012
479010944
 

Radiations

Bodacc B n°20120007 publié le 11/01/2012

Annonce n°
1440
n°RCS :
479 010 944RCSAuch
Nom :
LATOUR
Prénom :
Nadine
Nom d'usage :
HUCHEDE
Adresse :
place du Colonel Parisot 32290 Aignan
Date de cessation d'activité :
2011-10-31

11-12-2011
479010944
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20110239 publié le 11/12/2011

Annonce n°
650
n°RCS :
535 149 363RCSAuch
Dénomination :
PRUVOT
Forme :
Société en nom collectif
Capital :
5000 EUR
Administration :
Gérant(e) : PRUVOT Catherine, Monique né(e) HERCULE
Adresse :
place du Colonnel Parisot 32290 Aignan
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 131000 Euros.
Activité :
Exploitation de débit de boissons, bar, articles de fumeur, bimbeloterie, papeterie, snack, Loto et dérivés.
Adresse de l'établissement :
place du Colonnel Parisot 32290 Aignan
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
479 010 944 RCS Auch
Nom :
LATOUR
Prénom :
Nadine
Nom d'usage :
HUCHEDE
Date de commencement d'activité :
01 novembre 2011
Publication légale :
La Voix du Gers du 10 novembre 2011
Oppositions :
Maître Jean-Antoine BRUN 4, rue de la Porte 32160 Plaisance
Commentaires :
Mise en activité de la société

28-12-2010
479010944
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20100251 publié le 28/12/2010

Annonce n°
2069
Date :
10 décembre 2010
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
479 010 944RCSAuch
Nom :
LATOUR
Prénom :
Nadine
Nom d'usage :
HUCHEDE
Activité :
Débits de boissons
Adresse :
place du Colonel Parisot 32290 Aignan
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
HUCHEDE
Prénom :
Alain
Adresse :
avenue de l'Armagnac 32290 Aignan
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .

01-04-2010
479010944
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100064 publié le 01/04/2010

Annonce n°
1911
Date :
4 février 2010
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
479 010 944RCSAuch
Nom :
LATOUR
Prénom :
Nadine
Nom d'usage :
HUCHEDE
Activité :
Débits de boissons
Adresse :
place du Colonel Parisot 32290 Aignan
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19-06-2009
479010944
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090116 publié le 19/06/2009

Annonce n°
1758
Date :
5 juin 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
479 010 944RCSAuch
Nom :
LATOUR
Prénom :
Nadine
Nom d'usage :
HUCHEDE
Activité :
Débits de boissons
Adresse :
place du Colonel Parisot 32290 Aignan
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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