Le 31-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Valence (La Rioja) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 323626499. L'activité (principale) de Personne physique est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021122700191
Secteur d'activité général
Conseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Secteur d'activité primaire
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Secteur d'activité secondaire
Activités d'architecture
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Adresse de l'établissement :
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Date du rapport
Référence
Description
09-01-2022
323626499
Avis de dépôt de l’état des créances bénéficiant du privilège institué par l’article L641-13 du code de commerce, au Tribunal judiciaire de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01976
Avis de dépôt
Bodacc A n°20220006 publié le 09/01/2022
- Annonce n°
- 2629
- Date :
- 2021-09-23
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 323 626 499RCSValence
- Nom :
- RIBOLA
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- Architecte
- Adresse :
- 12 place St Jean 26000 Valence
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances bénéficiant du privilège institué par l’article L641-13 du code de commerce, au Tribunal judiciaire de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01976
01-12-2021
323626499
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif - N° RG : 16/01976
Jugement de clôture
Bodacc A n°20210233 publié le 01/12/2021
- Annonce n°
- 786
- Date :
- 2021-11-17
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- n°RCS :
- 323 626 499RCSValence
- Nom :
- RIBOLA
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 12 place Saint Jean 26000 Valence
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif - N° RG : 16/01976
20-10-2021
323626499
Dépôt de l’état des créances bénéficiant du privilège institué par l’article L 641-13 du code de commerce. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01976
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210205 publié le 20/10/2021
- Annonce n°
- 1694
- Date :
- 2021-09-23
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 323 626 499RCSValence
- Nom :
- RIBOLA
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 12 Place St Jean 26000 Valence
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances bénéficiant du privilège institué par l’article L 641-13 du code de commerce. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01976
21-04-2017
323626499
Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/01976
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170078 publié le 21/04/2017
- Annonce n°
- 1334
- Date :
- 2017-04-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 323 626 499RCSValence
- Nom :
- RIBOLA
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 12 place Saint-Jean 26000 Valence
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/01976
30-09-2016
323626499
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur ; RG N° 16/01976
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160192 publié le 30/09/2016
- Annonce n°
- 1634
- Date :
- 21 septembre 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 323 626 499RCSValence
- Nom :
- RIBOLA
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 12 place St Jean 26000 Valence
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur ; RG N° 16/01976
31-07-2016
323626499
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 24 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/01976
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160149 publié le 31/07/2016
- Annonce n°
- 1479
- Date :
- 13 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 323 626 499RCSValence
- Nom :
- RIBOLA
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 12 place Saint-Jean 26000 Valence
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 24 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/01976
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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