Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 31-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Valence (La Rioja) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 323626499. L'activité (principale) de Personne physique est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Valence
Département:
La Rioja
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
323626499
N° assainissement des dettes:
2021122700191
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Conseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Secteur d'activité primaire
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Secteur d'activité secondaire
Activités d'architecture
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
place Saint-Jean 12
26000 Valence
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place St Jean 12
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place St Jean 12
26000 Valence
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Publications
Date du rapport
Référence
09-01-2022
323626499
Avis de dépôt de l’état des créances bénéficiant du privilège institué par l’article L641-13 du code de commerce, au Tribunal judiciaire de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01976
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20220006 publié le 09/01/2022

Annonce n°
2629
Date :
2021-09-23
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
323 626 499RCSValence
Nom :
RIBOLA
Prénom :
Jean-Michel
Activité :
Architecte
Adresse :
12 place St Jean 26000 Valence
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l’état des créances bénéficiant du privilège institué par l’article L641-13 du code de commerce, au Tribunal judiciaire de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01976

01-12-2021
323626499
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif - N° RG : 16/01976
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20210233 publié le 01/12/2021

Annonce n°
786
Date :
2021-11-17
Jugement de clôture pour extinction du passif
n°RCS :
323 626 499RCSValence
Nom :
RIBOLA
Prénom :
Jean-Michel
Activité :
architecte
Adresse :
12 place Saint Jean 26000 Valence
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif - N° RG : 16/01976

20-10-2021
323626499
Dépôt de l’état des créances bénéficiant du privilège institué par l’article L 641-13 du code de commerce. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01976
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20210205 publié le 20/10/2021

Annonce n°
1694
Date :
2021-09-23
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
323 626 499RCSValence
Nom :
RIBOLA
Prénom :
Jean-Michel
Activité :
architecte
Adresse :
12 Place St Jean 26000 Valence
Complément Jugement :
Dépôt de l’état des créances bénéficiant du privilège institué par l’article L 641-13 du code de commerce. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01976

21-04-2017
323626499
Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/01976
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170078 publié le 21/04/2017

Annonce n°
1334
Date :
2017-04-07
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
323 626 499RCSValence
Nom :
RIBOLA
Prénom :
Jean-Michel
Activité :
architecte
Adresse :
12 place Saint-Jean 26000 Valence
Complément Jugement :
Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/01976

30-09-2016
323626499
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur ; RG N° 16/01976
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20160192 publié le 30/09/2016

Annonce n°
1634
Date :
21 septembre 2016
Autre jugement prononçant
n°RCS :
323 626 499RCSValence
Nom :
RIBOLA
Prénom :
Jean-Michel
Activité :
architecte
Adresse :
12 place St Jean 26000 Valence
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur ; RG N° 16/01976

31-07-2016
323626499
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 24 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/01976
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160149 publié le 31/07/2016

Annonce n°
1479
Date :
13 juillet 2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
323 626 499RCSValence
Nom :
RIBOLA
Prénom :
Jean-Michel
Activité :
architecte
Adresse :
12 place Saint-Jean 26000 Valence
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 24 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/01976

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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