Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier à Personne physique située à Champagnole (Cantabria). En tant que liquidateur judiciaire est désigné SCP Pascal LECLERC. Le numéro de RCS de cette affaire est le 513952671. L'activité (principale) de Personne physique est services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Champagnole
Département:
Cantabria
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
513952671
N° assainissement des dettes:
39022019RJ01117145329D-7CA9-4875-B4DB-CC53468CE26E
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Location de biens mobiliers et autres services professionnels
Secteur d'activité primaire
Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Secteur d'activité secondaire
Services d'aménagement paysager
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
avenue Édouard Herriot 121
39300 Champagnole
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Publications
Date du rapport
Référence
01-10-2021
513952671
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20210192 publié le 01/10/2021

Annonce n°
1385
Date :
2021-09-24
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
513 952 671RCSLons-le-Saunier
n°RM :
513 952 671 RM 39
Nom :
PECHINE
Prénom :
Sylvain, Luc
Nom d'usage :
PECHINE
Activité :
entretien d'espaces verts, petite maçonnerie paysagère, petits travaux de bricolage.
Adresse :
121 avenue Édouard Herriot 39300 Champagnole
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10-07-2020
513952671
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200133 publié le 10/07/2020

Annonce n°
2237
Date :
2020-07-02
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
513 952 671RCSLons-le-Saunier
n°RM :
513 952 671 RM 39
Nom :
PECHINE
Prénom :
Sylvain, Luc
Nom d'usage :
PECHINE
Activité :
entretien d'espaces verts, petite maçonnerie paysagère, petits travaux de bricolage.
Adresse :
121 avenue Édouard Herriot 39300 Champagnole
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06-09-2019
513952671
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2018, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190172 publié le 06/09/2019

Annonce n°
1096
Date :
2019-08-30
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
513 952 671RCSLons-le-Saunier
n°RM :
513 952 671 RM 39
Nom :
PECHINE
Prénom :
Sylvain, Luc
Nom d'usage :
PECHINE
Activité :
entretien d'espaces verts, petite maçonnerie paysagère, petits travaux de bricolage.
Adresse :
121 avenue Édouard Herriot 39300 Champagnole
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2018, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

13-04-2018
513952671
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180072 publié le 13/04/2018

Annonce n°
2157
Date :
2018-04-06
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
513 952 671RCSLons-le-Saunier
n°RM :
513 952 671 RM 39
Nom :
PECHINE
Prénom :
Sylvain, Luc
Nom d'usage :
PECHINE
Activité :
entretien d'espaces verts, petite maçonnerie paysagère, petits travaux de bricolage.
Adresse :
121 avenue Édouard Herriot 39300 Champagnole
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier

24-12-2017
513952671
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170247 publié le 24/12/2017

Annonce n°
2941
Date :
2017-12-14
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
513 952 671RCSLons-le-Saunier
n°RM :
513 952 671 RM 39
Nom :
PECHINE
Prénom :
Sylvain, Luc
Nom d'usage :
PECHINE
Activité :
entretien d'espaces verts, petite maçonnerie paysagère, petits travaux de bricolage.
Adresse :
121 avenue Édouard Herriot 39300 Champagnole
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25-12-2016
513952671
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2015, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160251 publié le 25/12/2016

Annonce n°
1676
Date :
2016-12-16
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
513 952 671RCSLons-le-Saunier
n°RM :
513 952 671 RM 39
Nom :
PECHINE
Prénom :
Sylvain, Luc
Nom d'usage :
PECHINE
Activité :
entretien d'espaces verts, petite maçonnerie paysagère, petits travaux de bricolage.
Adresse :
121 avenue Ã?douard Herriot 39300 Champagnole
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2015, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.

11-08-2009
513952671
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20090152 publié le 11/08/2009

Annonce n°
584
n°RCS :
513 952 671RCSLons-le-Saunier
Nom :
PECHINE
Prénom :
Sylvain Luc
Nom d'usage :
PECHINE
Etablissement(s) :
Activité :
Entretien d'espaces verts, petite maçonnerie paysagère, petits travaux de bricolage.
Adresse de l'établissement :
Les Forges de Syam 39300 Syam
Date de commencement d'activité :
28 juillet 2009

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
SCP Pascal LECLERC
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Liquidateur judiciaire:
SCP Pascal LECLERC, représenté par les administrateurs judiciaires provisoires, Pris en la personne
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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