Le 06-04-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ingre (Toledo) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017013000400. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017013000400
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-02-2017
2017013000400
Jugement de conversion le redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; désigné liquidateur Maître JOUSSET (Jean-Paul), 2, Rue Adolphe Crespin à 45000 Orléans ; RG : 15/02446
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170030 publié le 12/02/2017
- Annonce n°
- 1585
- Date :
- 2017-01-13
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONTAGNE
- Prénom :
- André
- Activité :
- auto-Ecole
-
Adresse :
- 66 rue Charles Beauhaire 66 Rue Charles Beauhaire à 45140 Saint-Jean de La Ruelle et 27 Rue du Château d'Eau 45140 Ingre
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion le redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; désigné liquidateur Maître JOUSSET (Jean-Paul), 2, Rue Adolphe Crespin à 45000 Orléans ; RG : 15/02446
05-01-2017
2017013000400
Jugement arrêtant le plan de cession ; en faveur de l'EURL AUTO-ECOLE NICOLAS MONTAGNE, dont le siège social est à Jargeau, 9, Boulevard du Saumon, s'agissant de l'établissement de Saint-Jean de La Ruelle, et en faveur de l'EURL AUTO-ECOLE STEPHANE MONTAGNE, dont le siège social est à Ingré, 27, rue du Château d'Eau, s'agissant de l'établissement d'Ingré ; RG 15/02446
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170003 publié le 05/01/2017
- Annonce n°
- 1899
- Date :
- 2016-12-16
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONTAGNE
- Prénom :
- André
- Activité :
- auto-Ecole
-
Adresse :
- 27 rue du Château d'Eau 45140 Ingré
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession ; en faveur de l'EURL AUTO-ECOLE NICOLAS MONTAGNE, dont le siège social est à Jargeau, 9, Boulevard du Saumon, s'agissant de l'établissement de Saint-Jean de La Ruelle, et en faveur de l'EURL AUTO-ECOLE STEPHANE MONTAGNE, dont le siège social est à Ingré, 27, rue du Château d'Eau, s'agissant de l'établissement d'Ingré ; RG 15/02446
16-06-2016
2017013000400
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a prolongé de six mois la période d'observation, à compter du 12 août 2016 jusqu'au 12 février 2017 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; RG : 15/02446
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160118 publié le 16/06/2016
- Annonce n°
- 2468
- Date :
- 13 mai 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONTAGNE
- Prénom :
- André
- Activité :
- auto-école
-
Adresse :
-
27
rue
du Château d'Eau
66, Rue Charles Beauhaire à Saint-Jean-de-la-Ruelle 45140
45140
Ingre
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a prolongé de six mois la période d'observation, à compter du 12 août 2016 jusqu'au 12 février 2017 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; RG : 15/02446
06-04-2016
2017013000400
Jugement d'ouverture une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 17 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître JOUSSET (Jean-Paul), 2, rue Adolphe Crespin à Orléans ; RG 15/02446
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160068 publié le 06/04/2016
- Annonce n°
- 1885
- Date :
- 12 février 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONTAGNE
- Prénom :
- André
- Activité :
- auto-école
-
Adresse :
-
66, rue Charles Beauhaire à Saint-Jean-de-la-Ruelle et 27 Rue du Château d'Eau
45140
Ingre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 17 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître JOUSSET (Jean-Paul), 2, rue Adolphe Crespin à Orléans ; RG 15/02446
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.