Le 16-09-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de La Douanerie à Vauchretien (Zamora) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 351793153. L'activité (principale) de La Douanerie est culture et production animale, chasse et services annexes.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Élevage d'autres bovins et de buffles
Date du rapport
Référence
Description
26-06-2026
351793153
Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 09/00027
27-02-2020
351793153
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 juillet 2009. Liquidateur : Me Chrsitelle LOLLIOT-RAVEY, 2, square La Fayette CS 51846, 49018 Angers Cedex 01. N° RG : 09/00027
28-03-2017
351793153
Jugement modifiant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; date de cessation des paiements : 10 juillet 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01 ; RG n° : 09/00027
10-12-2010
351793153
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans prise en la personne des cogérants : JUBIN (Jean-Paul) et HAGUENIER (Aude) ; date de cessation des paiements : 10 juillet 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
20-10-2010
351793153
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
09-09-2010
351793153
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
16-09-2009
351793153
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 juillet 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARTIN-TOUCHAIS Odile, 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.