Personne physique située à Franconville (Val-d'Oise) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Pontoise. Le numéro de RCS de cette affaire est le 448391581. L'activité (principale) de Personne physique est enseignement.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017112900110
Secteur d'activité général
Enseignement
Secteur d'activité primaire
Enseignement
Secteur d'activité secondaire
Enseignement de la conduite
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-12-2017
448391581
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; désigne en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; maintient en fonction le juge commissaire ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois ; RG n° : 17/11
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170235 publié le 07/12/2017
- Annonce n°
- 2741
- Date :
- 2017-11-21
- Autre jugement prononçant
-
n°RCS :
-
448 391 581
RCS
Pontoise
- Nom :
- MEZIANE
- Prénom :
- Mostefa
- Enseigne :
- STAR AUTO ECOLE
- Activité :
- enseignement de la conduite
-
Adresse :
- 14 boulevard Maurice Berteaux 95130 Franconville Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; désigne en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; maintient en fonction le juge commissaire ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois ; RG n° : 17/11
08-08-2017
448391581
Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une période de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; RG n° : 17/11
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170150 publié le 08/08/2017
- Annonce n°
- 1808
- Date :
- 2017-07-18
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
448 391 581
RCS
Pontoise
- Nom :
- MEZIANE
- Prénom :
- Mostefa
- Activité :
- enseignement de la conduite "STAR AUTO ECOLE"
-
Adresse :
- 14 boulevard Maurice Berteaux 95130 Franconville
- Complément Jugement :
- Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une période de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; RG n° : 17/11
02-06-2017
448391581
Jugement constatant la cessation des paiements ; en fixe provisoirement la date au 15 novembre 2015 ; déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de Monsieur MEZIANE (Mostefa) ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître MANDIN (Yannick) domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire Madame SARTHE (Aurélie) ; désigne Maître VALDMAN (Daniel) demeurant 8, Impasse Jean-Claude Chabanne, CS 10207 à 95302 Pontoise, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ; désigne la SELAS MARTINOT DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire ; dit que le délai imparti au mandataire judiciaire pour rétablissement de la liste des créanciers est de dix mois à compter de l'expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code de Commerce) ; RG n° : 17/11
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170105 publié le 02/06/2017
- Annonce n°
- 1939
- Date :
- 2017-05-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
448 391 581
RCS
Pontoise
- Nom :
- MEZIANE
- Prénom :
- Mostefa
- Enseigne :
- STAR AUTO ECOLE
- Activité :
- enseignement de la conduite
-
Adresse :
- 14 boulevard Maurice Berteaux 95130 Franconville
- Complément Jugement :
- Jugement constatant la cessation des paiements ; en fixe provisoirement la date au 15 novembre 2015 ; déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de Monsieur MEZIANE (Mostefa) ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître MANDIN (Yannick) domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire Madame SARTHE (Aurélie) ; désigne Maître VALDMAN (Daniel) demeurant 8, Impasse Jean-Claude Chabanne, CS 10207 à 95302 Pontoise, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ; désigne la SELAS MARTINOT DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire ; dit que le délai imparti au mandataire judiciaire pour rétablissement de la liste des créanciers est de dix mois à compter de l'expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code de Commerce) ; RG n° : 17/11
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