Procédures collectives et ventes aux enchères

Liquidation judiciaire Domaine Des Traits Du Haut Bugey

Le 07-06-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Domaine Des Traits Du Haut Bugey à Arandas (Álava) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 453272122. L'activité (principale) de Domaine Des Traits Du Haut Bugey est activités sportives, récréatives et de loisirs.
Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Domaine Des Traits Du Haut Bugey
Ville:
Arandas
Département:
Álava
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
453272122
N° assainissement des dettes:
201909600030
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Culture, sport et activités récréatives
Secteur d'activité primaire
Activités sportives, récréatives et de loisirs
Secteur d'activité secondaire
Autres activités récréatives et de loisirs
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue de la Cure 0
01230 Arandas
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Publications
Date du rapport
Référence
15-09-2019
453272122
Avis de dépôt de l’état de collocation. Toute personne peut prendre connaissance de cet état au greffe des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse. Un avis de dépôt a fait l’objet d’une insertion dans le journal La Voix de l’Ain. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 17/01182
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190178 publié le 15/09/2019

Annonce n°
1489
Date :
2019-09-03
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
453 272 122RCSBourg-en-Bresse
Dénomination :
DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY
Forme :
ASSOCIATION
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
rue de la Cure 01230 Arandas
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l’état de collocation. Toute personne peut prendre connaissance de cet état au greffe des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse. Un avis de dépôt a fait l’objet d’une insertion dans le journal La Voix de l’Ain. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 17/01182

06-02-2018
453272122
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/01182
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180025 publié le 06/02/2018

Annonce n°
2168
Date :
2018-01-18
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
453 272 122RCSBourg-en-Bresse
Dénomination :
DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY
Forme :
Association
Activité :
conservation et amélioration races de chevaux de traits, tourisme équestre
Adresse du siège social :
rue de la Cure 01230 Arandas
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/01182

22-09-2017
453272122
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2016 ; liquidateur : BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38307 Bourgoin-Jallieu ; RG n° : 17/01182
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20170182 publié le 22/09/2017

Annonce n°
1321
Date :
2017-09-05
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
453 272 122RCSBourg-en-Bresse
Dénomination :
DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY
Forme :
Association
Activité :
conservation et amélioration races de chevaux de traits, tourisme équestre
Adresse du siège social :
rue de la Cure 01230 Arandas
Complément Jugement :
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2016 ; liquidateur : BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38307 Bourgoin-Jallieu ; RG n° : 17/01182

07-06-2017
453272122
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex ; dossier : 17/01182
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170107 publié le 07/06/2017

Annonce n°
1226
Date :
2017-05-22
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
453 272 122RCSBourg-en-Bresse
Dénomination :
DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY
Forme :
Association
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
rue de la Cure 01230 Arandas
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex ; dossier : 17/01182

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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