Le 05-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pordic (Huesca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017053000116. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017053000116
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-06-2017
2017053000116
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître SELARL T.C.A., demeurant 9, Place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 10 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; 17/7
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170109 publié le 09/06/2017
- Annonce n°
- 2642
- Date :
- 2017-05-19
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAINE
- Prénom :
- Sandrine
- Nom d'usage :
- épouse MELL
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
- 6 place du Général de Gaulle 22590 Pordic
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître SELARL T.C.A., demeurant 9, Place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 10 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; 17/7
05-04-2017
2017053000116
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, Place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00007
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170067 publié le 05/04/2017
- Annonce n°
- 1724
- Date :
- 2017-03-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAINE
- Prénom :
- Sandrine
- Nom d'usage :
- épouse MELL
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
- 6 place du Général de Gaulle 22590 Pordic
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, Place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00007
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