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Date du rapport
Référence
Description
26-07-2020
483537148
jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. Co-Gérants : Messieurs PANEPINTO Calogéro et ORSET-BLANC Philippe. N° RG : 17/02563.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20200143 publié le 26/07/2020
- Annonce n°
- 947
- Date :
- 2020-07-02
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- n°RCS :
- 483 537 148RCSGrenoble
- Dénomination :
- SCI PINOT-BLANC
- Forme :
- SCI
- Activité :
- location de terrains et autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 505 rue de Bretagne 38190 Froges
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. Co-Gérants : Messieurs PANEPINTO Calogéro et ORSET-BLANC Philippe. N° RG : 17/02563.
30-11-2018
483537148
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication R.624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal où toute personne peut en prendre connaissance. Le geffier fait publier au BODACC une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. RG 17/02563
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018
- Annonce n°
- 4110
- Date :
- 2018-11-13
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- 483 537 148RCSGrenoble
- Dénomination :
- SCI PINOT-BLANC
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 505 rue de Bretagne 38190 Froges
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication R.624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal où toute personne peut en prendre connaissance. Le geffier fait publier au BODACC une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. RG 17/02563
04-10-2017
483537148
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 7 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 17/02563
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170190 publié le 04/10/2017
- Annonce n°
- 1853
- Date :
- 2017-09-21
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 483 537 148RCSGrenoble
- Dénomination :
- S.C.I. PINOT-BLANC
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 505 rue de Bretagne 38190 Froges
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 7 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 17/02563
14-05-2014
483537148
Jugement homologuant le plan de la sauvegarde de justice par continuation ; RG N° 12/04353 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; durée du plan : réglement en une seule échéance à l'homologation du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014
- Annonce n°
- 1789
- Date :
- 18 avril 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 483 537 148RCSGrenoble
- Dénomination :
- S.C.I. PINOT-BLANC
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 505 rue de Bretagne 38190 Froges
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de la sauvegarde de justice par continuation ; RG N° 12/04353 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; durée du plan : réglement en une seule échéance à l'homologation du plan
29-05-2013
483537148
Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 12/04353 ; au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013
- Annonce n°
- 1489
- Date :
- 18 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 483 537 148RCSGrenoble
- Dénomination :
- SCI PINOT - BLANC
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 505 rue de Bretagne 38190 Froges
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 12/04353 ; au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
30-01-2013
483537148
Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice ; RG N° 12/04353 ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 380000 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013
- Annonce n°
- 1115
- Date :
- 9 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 483 537 148RCSGrenoble
- Dénomination :
- S.C.I. PINOT-BLANC
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 505 rue de Bretagne 38190 Froges
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice ; RG N° 12/04353 ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 380000 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
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