Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 16-11-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bouligney (Haute-Saône) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Me Flavien MARCHAL. Le numéro de RCS de cette affaire est le 349017582. L'activité (principale) de Personne physique est industries alimentaires.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Bouligney
Département:
Haute-Saône
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
349017582
N° assainissement des dettes:
700191410
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Industries alimentaires
Secteur d'activité secondaire
Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
place Napoléon 2
70800 Bouligney
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
24-12-2019
349017582
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20190247 publié le 24/12/2019

Annonce n°
5203
Date :
2019-12-17
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
349 017 582RCSVesoul
Nom :
ROGER
Prénom :
Philippe, Albert, Roland
Activité :
Cuisson de produits de boulangerie
Adresse :
2 place Napoléon 70800 Bouligney
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16-08-2018
349017582
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180154 publié le 16/08/2018

Annonce n°
1613
Date :
2018-08-10
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
349 017 582RCSVesoul
Nom :
ROGER
Prénom :
Philippe, Albert, Roland
Activité :
Cuisson de produits de boulangerie
Adresse :
2 place Napoléon 70800 Bouligney
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15-12-2017
349017582
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20170241 publié le 15/12/2017

Annonce n°
3836
Date :
2017-12-05
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
349 017 582RCSVesoul
Nom :
ROGER
Prénom :
Philippe, Albert, Roland
Activité :
Cuisson de produits de boulangerie
Adresse :
2 place Napoléon 70800 Bouligney
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

08-12-2017
349017582
 

Radiations

Bodacc B n°20170236 publié le 08/12/2017

Annonce n°
1977
n°RCS :
349 017 582RCSVesoul
Nom :
ROGER
Prénom :
Philippe, Albert, Roland
Adresse :
2 place Napoléon 70800 Bouligney
Date de cessation d'activité :
2017-10-15

24-11-2017
349017582
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20170226 publié le 24/11/2017

Annonce n°
963
n°RCS :
832 176 929RCSVesoul
Dénomination :
BOULANGERIE PATISSERIE COUVAL
Forme :
Société à responsabilité limitée
Capital :
13000 EUR
Administration :
Gérant : COUVAL Laurent, Thomas
Adresse :
2 place Napoléon 70800 Bouligney
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 49000 Euros.
Activité :
Boulangerie pâtisserie, chocolatier, glacier, confiseur, traiteur, épicerie, ainsi que l'achat et la vente sous toutes ses formes de produits alimentaires et en générale de tous comestibles, en vente sur place ou à emporter.
Adresse de l'établissement :
2 place Napoléon 70800 Bouligney
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
349 017 582 RCS Vesoul
Nom :
ROGER
Prénom :
Philippe, Albert, Roland
Date de commencement d'activité :
15 octobre 2017
Publication légale :
les Affiches de la Haute-Saône du 11 novembre 2017
Oppositions :
SCP Hubert CHONE et Charles-Edouard STRIEVI 1, rue de la Vignotte 70210 Vauvillers- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Commentaires :
Mise en activité de la société sur achat suivant acte notarié du 13/10/2017 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Vesoul 1 le 26/10/2017 dossier 2017 09982 référence 2017 N 00098 Domicile précédent propriétaire : 2 place Napoléon 70800 Bouligney

16-11-2017
349017582
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170220 publié le 16/11/2017

Annonce n°
2277
Date :
2017-11-07
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
349 017 582RCSVesoul
Nom :
ROGER
Prénom :
Philippe, Albert, Roland
Activité :
Cuisson de produits de boulangerie
Adresse :
2 place Napoléon 70800 Bouligney
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
Me Flavien MARCHAL
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas