Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray à Personne physique située à Saint-loup-sur-Semouse (Haute-Saône). En tant que liquidateur judiciaire est désigné Me Flavien MARCHAL. Le numéro de RCS de cette affaire est le 817829757. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-loup-sur-Semouse
Département:
Haute-Saône
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
817829757
N° assainissement des dettes:
700198735
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue des Ballastières 33B
70800 Saint-loup-sur-Semouse
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Publications
Date du rapport
Référence
06-10-2021
817829757
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20210195 publié le 06/10/2021

Annonce n°
1677
Date :
2021-09-28
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
817 829 757RCSVesoul
Nom :
THOMAS
Prénom :
Fabrice, René
Activité :
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Adresse :
33B rue des Ballastières 70800 Saint-loup-sur-Semouse
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21-07-2020
817829757
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200139 publié le 21/07/2020

Annonce n°
4478
Date :
2020-07-09
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
817 829 757RCSVesoul
Nom :
THOMAS
Prénom :
Fabrice, René
Activité :
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Adresse :
33B rue des Ballastières 70800 Saint-loup-sur-Semouse
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03-07-2018
817829757
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2018, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20180125 publié le 03/07/2018

Annonce n°
3035
Date :
2018-06-26
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
817 829 757RCSVesoul
Nom :
THOMAS
Prénom :
Fabrice, René
Activité :
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Adresse :
33B rue des Ballastières 70800 Saint-loup-sur-Semouse
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2018, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

02-02-2016
817829757
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20160022 publié le 02/02/2016

Annonce n°
819
n°RCS :
817 829 757RCSVesoul
Nom :
THOMAS
Prénom :
Fabrice, René
Nom commercial :
OSC LAND
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.
Activité :
Commerce et réparation de motocycles et d'automobiles, achat et vente de pièces de motocycles et automobiles neuves ou d'occasion.
Adresse de l'établissement :
33B rue des Ballastières 70800 Saint-loup-sur-Semouse
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
340 003 201 RCS Vesoul
Dénomination :
SNC MISSLIN-HECQUARD
Date de commencement d'activité :
01 janvier 2016
Oppositions :
Etude de Maître Charles-Edouard STRIEVI 1, rue de la Vignotte 70210 Vauvillers
Commentaires :
Immatriculation sur achat Acte notarié du 23/12/2015 Délai pour les oppositions : 10 jours

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
Me Flavien MARCHAL
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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