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Liquidation judiciaire Personne physique

Personne physique située à Gizia (Cantabria) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SCP Pascal LECLERC. Le numéro de RCS de cette affaire est le 409004330. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Gizia
Département:
Cantabria
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
409004330
N° assainissement des dettes:
39022018RJ01247C1A38B2-B8CA-4241-9EBC-ECE029302F14
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Grande Rue 0
39190 Gizia
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Publications
Date du rapport
Référence
28-08-2020
409004330
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200167 publié le 28/08/2020

Annonce n°
1474
Date :
2020-08-04
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
409 004 330RCSLons-le-Saunier
n°RM :
409 004 330 RM 39
Nom :
FATON
Prénom :
Sylvain, Pascal
Nom d'usage :
FATON
Enseigne :
Transports Faton Sylvain-la Corne Verte
Activité :
transport routier national et international de marchandises.
Adresse :
Grande Rue 39190 Gizia
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

27-09-2019
409004330
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190187 publié le 27/09/2019

Annonce n°
3077
Date :
2019-09-10
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
409 004 330RCSLons-le-Saunier
n°RM :
409 004 330 RM 39
Nom :
FATON
Prénom :
Sylvain, Pascal
Nom d'usage :
FATON
Enseigne :
Transports Faton Sylvain-la Corne Verte
Activité :
transport routier national et international de marchandises.
Adresse :
Grande Rue 39190 Gizia
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

30-11-2018
409004330
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018

Annonce n°
4112
Date :
2018-11-23
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
409 004 330RCSLons-le-Saunier
n°RM :
409 004 330 RM 39
Nom :
FATON
Prénom :
Sylvain, Pascal
Nom d'usage :
FATON
Enseigne :
Transports Faton Sylvain-la Corne Verte
Activité :
transport routier national et international de marchandises.
Adresse :
Grande Rue 39190 Gizia
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

10-10-2018
409004330
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2017, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20180193 publié le 10/10/2018

Annonce n°
1854
Date :
2018-09-28
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
409 004 330RCSLons-le-Saunier
n°RM :
409 004 330 RM 39
Nom :
FATON
Prénom :
Sylvain, Pascal
Nom d'usage :
FATON
Enseigne :
Transports Faton Sylvain-la Corne Verte
Activité :
transport routier national et international de marchandises.
Adresse :
Grande Rue 39190 Gizia
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2017, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
SCP Pascal LECLERC
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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