Le 31-01-2009, un état des créances de Personne physique à La Neuville chant d'oisel (Seine-Maritime) est constitué. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Me Béatrice PASCUAL. Le numéro de RCS de cette affaire est le 438817264. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
La Neuville chant d'oisel
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-04-2025
438817264
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28-04-2023
438817264
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-11-2018
438817264
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
07-07-2009
438817264
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
31-01-2009
438817264
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Liquidateur judiciaire:
Me Béatrice PASCUAL
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