Procédures collectives et ventes aux enchères

Liquidation judiciaire Sarl Chapelan-Frossard

Sarl Chapelan-Frossard située à Fesches-le-Châtel (Territoire de Belfort) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Belfort. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON. Le numéro de RCS de cette affaire est le 820275675. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Sarl Chapelan-Frossard
Ville:
Fesches-le-Châtel
Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
820275675
N° assainissement des dettes:
9001106229
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Octave Japy 2
25490 Fesches-le-Châtel
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
25-03-2020
820275675
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200060 publié le 25/03/2020

Annonce n°
898
Date :
2020-03-20
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
820 275 675RCSBelfort
Dénomination :
SARL CHAPELAN-FROSSARD
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse du siège social :
2 rue Octave Japy 25490 Fesches-le-Châtel
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

24-02-2019
820275675
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20190039 publié le 24/02/2019

Annonce n°
1877
n°RCS :
820 275 675RCSBelfort
Dénomination :
SARL CHAPELAN-FROSSARD
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, chocolaterie, salon de thé, traiteur, vente de journaux, dépôt et vente de pain.
Administration :
Gérant : CHAPELAN Quentin
Adresse du siège social :
2 rue Octave Japy 25490 Fesches-le-Châtel
Commentaires :
Modification survenue sur l'administration.

29-01-2019
820275675
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20190020 publié le 29/01/2019

Annonce n°
3197
Date :
2019-01-22
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
820 275 675RCSBelfort
Dénomination :
SARL CHAPELAN-FROSSARD
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse du siège social :
2 rue Octave Japy 25490 Fesches-le-Châtel
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

07-12-2018
820275675
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2018 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20180234 publié le 07/12/2018

Annonce n°
3634
Date :
2018-12-04
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
820 275 675RCSBelfort
Dénomination :
SARL CHAPELAN-FROSSARD
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse du siège social :
2 rue Octave Japy 25490 Fesches-le-Châtel
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2018 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

27-03-2018
820275675
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20180056 publié le 27/03/2018

Annonce n°
4717
n°RCS :
820 275 675RCSBelfort
Dénomination sociale :
SARL CHAPELAN-FROSSARD
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
2 rue Octave Japy 25490 Fesches-le-Châtel
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

22-06-2016
820275675
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20160122 publié le 22/06/2016

Annonce n°
1850
n°RCS :
820 275 675RCSBelfort
Dénomination :
SARL CHAPELAN-FROSSARD
Forme :
Société à responsabilité limitée
Capital :
7000 EUR
Adresse :
2 rue Octave Japy 25490 Fesches-le-Châtel
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.
Activité :
Fonds de commerce de fabrication et vente de pains, viennoiseries, patisseries, confiseries et vente de produits en l'Etat.
Adresse de l'établissement :
2 rue Octave Japy 25490 Fesches-le-Châtel
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
421 132 705 RCS Belfort
Nom :
ANDRE
Prénom :
David
n°Identification :
421 132 705 RCS Belfort
Nom :
GANAYE
Prénom :
Valerie
Date de commencement d'activité :
02 juin 2016
Oppositions :
Scp Welfele-Pichelin Taczanowski -3C, rue Eugène Claret - BP 33 - 90101 Delle Cedex
Commentaires :
Acte du 02/06/2016 enregistré le 07/06/2016 sous le numéro 359 au bureau de BELFORT.

25-05-2016
820275675
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20160102 publié le 25/05/2016

Annonce n°
1279
n°RCS :
820 275 675RCSBelfort
Dénomination :
SARL CHAPELAN-FROSSARD
Forme :
Société à responsabilité limitée
Capital :
7000 EUR
Administration :
Gérant : CHAPELAN Quentin Gérant : FROSSARD Nathalie
Adresse :
2 rue Octave Japy 25490 Fesches-le-Châtel
Etablissement(s) :
A dater du :
13 mai 2016
Commentaires :
Cette société n'exerce aucune activité

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas