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Liquidation judiciaire Personne physique

Personne physique située à Arbusigny (Haute-Savoie) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Thonon-Les-Bains. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SELARL MJ ALPES. Le numéro de RCS de cette affaire est le 450668835. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Arbusigny
Département:
Haute-Savoie
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
450668835
N° assainissement des dettes:
7402119105
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
74930 Arbusigny
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Publications
Date du rapport
Référence
21-11-2019
450668835
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MORETTI François pour une durée de 5 ans.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190224 publié le 21/11/2019

Annonce n°
2683
Date :
2019-11-18
Jugement d'interdiction de gérer
n°RCS :
450 668 835RCSThonon-les-Bains
Nom :
MORETTI
Prénom :
François
Activité :
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Adresse :
Bornettaz 74930 Arbusigny
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MORETTI François pour une durée de 5 ans.

24-04-2019
450668835
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy .
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20190080 publié le 24/04/2019

Annonce n°
4182
Date :
2019-04-19
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
450 668 835RCSThonon-les-Bains
Nom :
MORETTI
Prénom :
François
Activité :
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Adresse :
Bornettaz 74930 Arbusigny
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy .

24-04-2019
450668835
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy .
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20190080 publié le 24/04/2019

Annonce n°
4182
Date :
2019-04-19
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
450 668 835RCSThonon-les-Bains
Nom :
MORETTI
Prénom :
François
Activité :
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Adresse :
Bornettaz 74930 Arbusigny
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy .

17-02-2019
450668835
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Décembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20190034 publié le 17/02/2019

Annonce n°
2054
Date :
2019-02-14
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
450 668 835RCSThonon-les-Bains
Nom :
MORETTI
Prénom :
François
Activité :
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Adresse :
Bornettaz 74930 Arbusigny
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Décembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

17-02-2019
450668835
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Décembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20190034 publié le 17/02/2019

Annonce n°
2054
Date :
2019-02-14
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
450 668 835RCSThonon-les-Bains
Nom :
MORETTI
Prénom :
François
Activité :
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Adresse :
Bornettaz 74930 Arbusigny
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Décembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

29-01-2010
450668835
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20100020 publié le 29/01/2010

Annonce n°
1485
n°RCS :
450 668 835RCSThonon-les-Bains
Nom :
MORETTI
Prénom :
François
Nom commercial :
FM MECA
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Création
Activité :
négociant véhicule divers et matériel divers brocante mécanique neuf et occasion import export
Adresse de l'établissement :
Bornettaz 74930 Arbusigny
A dater du :
31 décembre 2009
Date de commencement d'activité :
14 décembre 2009

29-01-2010
450668835
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20100020 publié le 29/01/2010

Annonce n°
1485
n°RCS :
450 668 835RCSThonon-les-Bains
Nom :
MORETTI
Prénom :
François
Nom commercial :
FM MECA
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Création
Activité :
négociant véhicule divers et matériel divers brocante mécanique neuf et occasion import export
Adresse de l'établissement :
Bornettaz 74930 Arbusigny
A dater du :
31 décembre 2009
Date de commencement d'activité :
14 décembre 2009

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
SELARL MJ ALPES
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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