Personne physique située à Arbusigny (Haute-Savoie) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Thonon-Les-Bains. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SELARL MJ ALPES. Le numéro de RCS de cette affaire est le 450668835. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
7402119105
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-11-2019
450668835
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MORETTI François pour une durée de 5 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190224 publié le 21/11/2019
- Annonce n°
- 2683
- Date :
- 2019-11-18
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- 450 668 835RCSThonon-les-Bains
- Nom :
- MORETTI
- Prénom :
- François
- Activité :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Adresse :
- Bornettaz 74930 Arbusigny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MORETTI François pour une durée de 5 ans.
24-04-2019
450668835
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190080 publié le 24/04/2019
- Annonce n°
- 4182
- Date :
- 2019-04-19
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 450 668 835RCSThonon-les-Bains
- Nom :
- MORETTI
- Prénom :
- François
- Activité :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Adresse :
- Bornettaz 74930 Arbusigny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy .
24-04-2019
450668835
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190080 publié le 24/04/2019
- Annonce n°
- 4182
- Date :
- 2019-04-19
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 450 668 835RCSThonon-les-Bains
- Nom :
- MORETTI
- Prénom :
- François
- Activité :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Adresse :
- Bornettaz 74930 Arbusigny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy .
17-02-2019
450668835
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Décembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190034 publié le 17/02/2019
- Annonce n°
- 2054
- Date :
- 2019-02-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 450 668 835RCSThonon-les-Bains
- Nom :
- MORETTI
- Prénom :
- François
- Activité :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Adresse :
- Bornettaz 74930 Arbusigny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Décembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
17-02-2019
450668835
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Décembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190034 publié le 17/02/2019
- Annonce n°
- 2054
- Date :
- 2019-02-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 450 668 835RCSThonon-les-Bains
- Nom :
- MORETTI
- Prénom :
- François
- Activité :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Adresse :
- Bornettaz 74930 Arbusigny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Décembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100020 publié le 29/01/2010
- Annonce n°
- 1485
- n°RCS :
- 450 668 835RCSThonon-les-Bains
- Nom :
- MORETTI
- Prénom :
- François
- Nom commercial :
- FM MECA
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- négociant véhicule divers et matériel divers brocante mécanique neuf et occasion import export
- Adresse de l'établissement :
- Bornettaz 74930 Arbusigny
- A dater du :
- 31 décembre 2009
- Date de commencement d'activité :
- 14 décembre 2009
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100020 publié le 29/01/2010
- Annonce n°
- 1485
- n°RCS :
- 450 668 835RCSThonon-les-Bains
- Nom :
- MORETTI
- Prénom :
- François
- Nom commercial :
- FM MECA
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- négociant véhicule divers et matériel divers brocante mécanique neuf et occasion import export
- Adresse de l'établissement :
- Bornettaz 74930 Arbusigny
- A dater du :
- 31 décembre 2009
- Date de commencement d'activité :
- 14 décembre 2009
Liquidateur judiciaire:
SELARL MJ ALPES
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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