Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray à Personne physique située à Auvet et-la-chapelotte (Haute-Saône). En tant que liquidateur judiciaire est désigné SCP GUYON - DAVAL. Le numéro de RCS de cette affaire est le 751997107. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Auvet et-la-chapelotte
Département:
Haute-Saône
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
751997107
N° assainissement des dettes:
700192765
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du Fahys 14
70100 Auvet et-la-chapelotte
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Publications
Date du rapport
Référence
26-03-2020
751997107
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20200061 publié le 26/03/2020

Annonce n°
819
Date :
2020-03-10
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
751 997 107RCSVesoul
Nom :
FOUSSERET
Prénom :
Jean-Marc
Activité :
Transports routiers de fret interurbains
Adresse :
14 rue du Fahys 70100 Auvet et-la-chapelotte
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19-03-2020
751997107
 

Radiations

Bodacc B n°20200056 publié le 19/03/2020

Annonce n°
4117
n°RCS :
751 997 107RCSVesoul
Nom :
FOUSSERET
Prénom :
Jean-Marc
Adresse :
14 rue du Fahys 70100 Auvet et-la-chapelotte
Date de cessation d'activité :
2020-03-10

17-09-2019
751997107
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2019, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20190179 publié le 17/09/2019

Annonce n°
2259
Date :
2019-09-10
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
751 997 107RCSVesoul
Nom :
FOUSSERET
Prénom :
Jean-Marc
Activité :
Transports routiers de fret interurbains
Adresse :
14 rue du Fahys 70100 Auvet et-la-chapelotte
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2019, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

08-07-2016
751997107
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20160134 publié le 08/07/2016

Annonce n°
2831
n°RCS :
751 997 107RCSVesoul
Nom :
FOUSSERET
Prénom :
Jean-Marc
Activité :
Transport de marchandise plus 3t5 bâché en national et international (grand volume), services de déménagement.
Commentaires :
Modification survenue sur l'activité

01-08-2012
751997107
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20120147 publié le 01/08/2012

Annonce n°
744
n°RCS :
751 997 107RCSVesoul-Gray
Nom :
FOUSSERET
Prénom :
Jean-Marc
Nom commercial :
TRANSPORT FOUSSERET J MARC
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Création
Activité :
Transport de marchandise plus 3t5 bâché en national et international (grand volume).
Adresse de l'établissement :
14 rue du Fahys 70100 Auvet et-la-chapelotte
A dater du :
16 juillet 2012
Date de commencement d'activité :
02 juillet 2012

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
SCP GUYON - DAVAL
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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