Le 24-03-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chassey-le-Camp (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019112600304. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019112600304
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-12-2019
2019112600304
Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de RJ. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Châlons-sur-Saône. N° RG : 19/15
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190232 publié le 03/12/2019
- Annonce n°
- 2781
- Date :
- 2019-11-21
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORETEAUX
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 4 rue de l’Ermitage 71150 Chassey-le-Camp
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de RJ. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Châlons-sur-Saône. N° RG : 19/15
27-03-2016
2019112600304
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry ; RG : 15/00005
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160061 publié le 27/03/2016
- Annonce n°
- 1978
- Date :
- 8 mars 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORETEAUX
- Prénom :
- Thierry
- Adresse :
- 4 rue de l'Ermitage Lieu Dit "Nantoux" 71150 Chassey-le-Camp
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry ; RG : 15/00005
02-11-2015
2019112600304
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 10 septembre 2015 jusqu'au 10 mars 2016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150211 publié le 02/11/2015
- Annonce n°
- 2133
- Date :
- 13 octobre 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORETEAUX
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- chef d'exploitation
- Adresse :
- 4 rue de l'Ermitage Lieu Dit Nantoux 71150 Chassey-le-Camp
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 10 septembre 2015 jusqu'au 10 mars 2016
24-03-2015
2019112600304
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150058 publié le 24/03/2015
- Annonce n°
- 2523
- Date :
- 10 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORETEAUX
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- chef d'exploitation
- Adresse :
- 4 rue de l'Ermitage Lieu dit Nantoux 71150 Chassey-le-Camp
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
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