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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 08-12-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Mulhouse (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019120900082. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Mulhouse
Département:
Haut-Rhin
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
2019120900082
N° assainissement des dettes:
2019120900082
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Paul-Heinrich 12
68100 Mulhouse
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Publications
Date du rapport
Référence
18-12-2019
2019120900082
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/00192
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20190243 publié le 18/12/2019

Annonce n°
1854
Date :
2019-12-02
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
AOUABDIA
Prénom :
Sami
Activité :
non précisée
Adresse :
12 rue Paul-Heinrich 68100 Mulhouse
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/00192

29-05-2019
2019120900082
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse, première chambre civile. Les contestattions seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal d’instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale : l’Alsace du 15 mars 2019. N° RG : 16/00192
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190103 publié le 29/05/2019

Annonce n°
2487
Date :
2019-03-25
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
AOUABDIA
Prénom :
Sami
Activité :
non précisée
Adresse :
57 rue de l’Ancien-Fossé 68120 Pfastatt
Complément Jugement :
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse, première chambre civile. Les contestattions seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal d’instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale : l’Alsace du 15 mars 2019. N° RG : 16/00192

14-05-2017
2019120900082
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00192
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170092 publié le 14/05/2017

Annonce n°
2499
Date :
2017-04-27
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
AOUABDIA
Prénom :
Sami
Adresse :
57 rue de l'Ancien Fossé 68120 Pfastatt
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00192

08-12-2016
2019120900082
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 22 septembre 2016 ; mandataire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00192
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20160239 publié le 08/12/2016

Annonce n°
1858
Date :
2016-11-21
Autre jugement prononçant
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
AOUABDIA
Prénom :
Sami
Adresse :
57 rue de l'Ancien Fossé 68120 Pfastatt
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 22 septembre 2016 ; mandataire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00192

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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