Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 22-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mulhouse (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019120900080. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Mulhouse
Département:
Haut-Rhin
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
2019120900080
N° assainissement des dettes:
2019120900080
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue de la Métairie 16
68100 Mulhouse
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
18-12-2019
2019120900080
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 15/00206
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20190243 publié le 18/12/2019

Annonce n°
1855
Date :
2019-12-02
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DI GIOVANNI
Prénom :
Nicolas
Activité :
non précisée
Adresse :
16 rue de la Métairie 68100 Mulhouse
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 15/00206

27-01-2017
2019120900080
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 15/00206
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20170019 publié le 27/01/2017

Annonce n°
2121
Date :
2017-01-09
Autre jugement prononçant
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DI GIOVANNI
Prénom :
Nicolas
Adresse :
16 rue de la Métairie 68100 Mulhouse
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 15/00206

22-11-2016
2019120900080
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date d'insolvabilité notoire : 30 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 15/00206
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016

Annonce n°
2329
Date :
2016-11-07
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DI GIOVANNI
Prénom :
Nicolas
Adresse :
16 rue de la Métairie 68100 Mulhouse
Complément Jugement :
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date d'insolvabilité notoire : 30 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 15/00206

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas