Le 23-04-2020, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de D.S.C Dynamique Systeme Communication agissant sous le nom de D.S.C à Saint-Vivien (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 537805731. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
D.S.C Dynamique Systeme Communication
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Date du rapport
Référence
Description
20-04-2025
537805731
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13-10-2022
537805731
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Marchand Yves-Michel pour une durée de 5 ANS ans.
11-06-2021
537805731
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-02-2021
537805731
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-12-2020
537805731
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Vincent MEQUINION prise en la personne de Maître Vincent MEQUINION.
23-04-2020
537805731
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2019 , désignant administrateur SELARL Vincent MEQUINION prise en la personne de Maître Vincent MEQUINION 6, rue d'Enghien - 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.