Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 23-02-2018, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Mulhouse (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020061100068. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Mulhouse
Département:
Haut-Rhin
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
2020061100068
N° assainissement des dettes:
2020061100068
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du Cèdre 11
68100 Mulhouse
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
02-07-2020
2020061100068
RG 17/215
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20200127 publié le 02/07/2020

Annonce n°
822
Date :
2020-06-04
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
JABANE
Prénom :
Mouloud
Activité :
non précisée
Adresse :
11 rue du Cèdre 68100 Mulhouse
Complément Jugement :
RG 17/215

27-11-2019
2020061100068
Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale L’Alsace du 13 novembre 2019. N° RG : 17/00215
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190228 publié le 27/11/2019

Annonce n°
3026
Date :
2019-11-07
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
JABANE
Prénom :
Mouloud
Activité :
non précisée
Adresse :
11 rue du Cèdre 68100 Mulhouse
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale L’Alsace du 13 novembre 2019. N° RG : 17/00215

11-01-2019
2020061100068
avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse, 1er chambre civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00215
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190008 publié le 11/01/2019

Annonce n°
1280
Date :
2018-12-21
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
JABANE
Prénom :
Mouloud
Activité :
non précisée
Adresse :
11 rue du Cèdre 68100 Mulhouse
Complément Jugement :
avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse, 1er chambre civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00215

23-02-2018
2020061100068
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 31 octobre 2017 ; mandataire SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00215
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20180038 publié le 23/02/2018

Annonce n°
2487
Date :
2018-02-05
Autre jugement prononçant
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
JABANE
Prénom :
Mouloud
Adresse :
11 rue du Cèdre 68100 Mulhouse
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 31 octobre 2017 ; mandataire SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00215

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas