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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 03-10-2019, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Mulhouse (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020061100083. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Mulhouse
Département:
Haut-Rhin
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
2020061100083
N° assainissement des dettes:
2020061100083
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
avenue Kennedy 4
68100 Mulhouse
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Publications
Date du rapport
Référence
03-07-2020
2020061100083
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00099
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20200128 publié le 03/07/2020

Annonce n°
2389
Date :
2020-06-04
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
KACEM
Prénom :
Habib
Activité :
non précisée
Adresse :
4 avenue Kennedy 68100 Mulhouse
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00099

03-10-2019
2020061100083
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date d’insolvabilité notoire : 5 juin 2019. Mandataire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, B.P. 1067, 68051 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00099
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20190191 publié le 03/10/2019

Annonce n°
2360
Date :
2019-09-16
Autre jugement prononçant
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
KACEM
Prénom :
Habib
Activité :
non précisée
Adresse :
4 avenue Kennedy 68100 Mulhouse
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date d’insolvabilité notoire : 5 juin 2019. Mandataire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, B.P. 1067, 68051 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00099

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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