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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Une suspension a été accordée par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ à Personne physique située à Gravelotte (Santa Cruz de la Palma). Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020071700165. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Gravelotte
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
2020071700165
N° assainissement des dettes:
2020071700165
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du Paquis 12
57130 Gravelotte
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Publications
Date du rapport
Référence
26-07-2020
2020071700165
jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire liquidateur : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Me NOEL Jean-Marc, 29, rue Mangin, 57000 Metz. N° RG : 18/00104.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20200143 publié le 26/07/2020

Annonce n°
965
Date :
2020-07-06
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
FASSEY
Prénom :
Jonathan, Fabrice, Christian
Activité :
non précisée
Adresse :
12 rue du Paquis 57130 Gravelotte
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
JAFFRY
Prénom :
Anne-Marie, Liliane
Nom d'usage :
FASSEY
Activité :
non précisée
Adresse :
12 rue du Paquis 57130 Gravelotte
Complément Jugement :
jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire liquidateur : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Me NOEL Jean-Marc, 29, rue Mangin, 57000 Metz. N° RG : 18/00104.

28-03-2019
2020071700165
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Insolvabillité notoire fixée au 12 septembre 2017. Mandataire judiciaire à la liquidation : SCP NOËL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Me Jean-Marc NOËL, 29 rue Mangin, 57000 METZ. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG I18/00104GN
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20190062 publié le 28/03/2019

Annonce n°
1899
Date :
2019-03-12
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
FASSEY
Prénom :
Jonathan, Fabrice, Christian
Activité :
Non précisée
Adresse :
17 rue Palmyr Lanquetin 57130 Gravelotte
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
JAFFRY épouse FASSEY
Prénom :
Vannessa, Anne-Marie, Liliane
Activité :
non précisée
Adresse :
17 rue Palmyr Lanquetin 57130 Gravelotte
Complément Jugement :
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Insolvabillité notoire fixée au 12 septembre 2017. Mandataire judiciaire à la liquidation : SCP NOËL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Me Jean-Marc NOËL, 29 rue Mangin, 57000 METZ. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG I18/00104GN

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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