Procédures collectives et ventes aux enchères

Liquidation judiciaire Cartier Transport Et Demenagement

Cartier Transport Et Demenagement située à Aix-en-Provence (Ciudad Real) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce D'aix-En-Provence. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES. Le numéro de RCS de cette affaire est le 507805364. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Cartier Transport Et Demenagement
Ville:
Aix-en-Provence
Département:
Ciudad Real
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
507805364
N° assainissement des dettes:
1301408412
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
boulevard du Roi René 37
13100 Aix-en-Provence
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
02-08-2020
507805364
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Juillet 2020, désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20200148 publié le 02/08/2020

Annonce n°
1907
Date :
2020-07-30
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
507 805 364RCSAix-en-Provence
Dénomination :
CARTIER TRANSPORT ET DEMENAGEMENT
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Transports routiers de fret interurbains
Adresse du siège social :
37 boulevard du Roi René 13100 Aix-en-Provence
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Juillet 2020, désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

16-06-2019
507805364
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20190114 publié le 16/06/2019

Annonce n°
133
n°RCS :
507 805 364RCSAix-en-Provence
Dénomination :
CARTIER TRANSPORT ET DEMENAGEMENT
Forme :
Société à responsabilité limitée
Capital :
502000 EUR
Adresse :
37 boulevard du Roi René 13100 Aix-en-Provence
Etablissement(s) :
Oppositions :
Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires :
Avis de projet d'apport partiel d'actif CARTIER TRANSPORT ET DÉMÉNAGEMENT Société à responsabilité limitée au capital de 502 000 euros dont le siège social est 37 Boulevard du Roi René 13100 Aix-en-Provence (RCS Aix 507805364) et, CARTIER DEMENAGEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2000 euros et dont le siège social est 37 Boulevard du Roi René 13100 Aix-en-Provence (RCS Aix 509079364) 1. CARTIER TRANSPORT ET DÉMÉNAGEMENT et CARTIER DEMENAGEMENT, sus-désignées, ont établi le 31 Décembre 2018, à AIX EN PROVENCE, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, CARTIER TRANSPORT ET DÉMÉNAGEMENT ferait apport à CARTIER DEMENAGEMENT de sa branche complète et autonome d'activité de Déménagement et Garde meubles. 3. Les comptes de CARTIER TRANSPORT ET DÉMÉNAGEMENT et de CARTIER DEMENAGEMENT, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 Septembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle distinct, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur réelle au 1 Janvier 2019, arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 120000 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par CARTIER TRANSPORT ET DÉMÉNAGEMENT, il sera attribué à CARTIER TRANSPORT ET DÉMÉNAGEMENT 214 actions nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par CARTIER DEMENAGEMENT, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur des éléments apportés. Le montant de l'actif net apporté par CARTIER TRANSPORT ET DÉMÉNAGEMENT s'élevant à 45 000 euros et le montant de l'augmentation de capital de CARTIER DEMENAGEMENT s'élevant à 2140 euros, la différence représentant un montant de 42 860 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de CARTIER DEMENAGEMENT et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. CARTIER DEMENAGEMENT sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1 Janvier 2019. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de CARTIER DEMENAGEMENT. 7. L'apport consenti par CARTIER TRANSPORT ET DÉMÉNAGEMENT et l'augmentation de capital de CARTIER DEMENAGEMENT qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par une décision collective des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports ; - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, au vu des rapports du Président et du commissaire aux apports, devant décider également l'augmentation corrélative du capital social de 2 140.00 euros et constater sa réalisation ainsi que celle de l'apport partiel d'actif. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés porteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence au nom de CARTIER TRANSPORT ET DÉMÉNAGEMENT et de CARTIER DEMENAGEMENT, le 23/04/2019.

10-05-2019
507805364
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20190090 publié le 10/05/2019

Annonce n°
775
n°RCS :
507 805 364RCSAix-en-Provence
Dénomination sociale :
CARTIER TRANSPORT ET DEMENAGEMENT
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
37 boulevard du Roi René 13100 Aix-en-Provence
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2018

03-05-2018
507805364
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20180080 publié le 03/05/2018

Annonce n°
194
n°RCS :
507 805 364RCSAix-en-Provence
Dénomination sociale :
CARTIER TRANSPORT ET DEMENAGEMENT
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
37 boulevard du Roi René 13100 Aix-en-Provence
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2017

11-03-2017
507805364
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20170021 publié le 11/03/2017

Annonce n°
486
n°RCS :
507 805 364RCSAix-en-Provence
Dénomination sociale :
CARTIER TRANSPORT ET DEMENAGEMENT
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
37 boulevard du Roi René 13100 Aix-en-Provence
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2016

08-02-2016
507805364
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20160017 publié le 08/02/2016

Annonce n°
886
n°RCS :
507 805 364RCSAix-en-Provence
Dénomination sociale :
CARTIER TRANSPORT ET DEMENAGEMENT
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
37 boulevard du Roi René 13100 Aix-en-Provence
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2015

04-06-2015
507805364
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20150046 publié le 04/06/2015

Annonce n°
1030
n°RCS :
507 805 364RCSAix-en-Provence
Dénomination sociale :
CARTIER TRANSPORT ET DEMENAGEMENT
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
37 boulevard du Roi René 13100 Aix-en-Provence
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2014

15-05-2014
507805364
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20140027 publié le 15/05/2014

Annonce n°
879
n°RCS :
507 805 364RCSAix-en-Provence
Dénomination sociale :
CARTIER TRANSPORT ET DEMENAGEMENT
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
37 boulevard du Roi René 13100 Aix-en-Provence
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2013

19-03-2013
507805364
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20130016 publié le 19/03/2013

Annonce n°
1183
n°RCS :
507 805 364RCSAix-en-Provence
Dénomination sociale :
CARTIER TRANSPORT ET DEMENAGEMENT
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
37 boulevard du Roi René 13100 Aix-en-Provence
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2012

27-02-2012
507805364
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120013 publié le 27/02/2012

Annonce n°
1542
n°RCS :
507 805 364RCSAix-en-Provence
Dénomination sociale :
CARTIER TRANSPORT ET DEMENAGEMENT
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
37 boulevard du Roi René 13100 Aix-en-Provence
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2011

28-03-2011
507805364
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20110017 publié le 28/03/2011

Annonce n°
920
n°RCS :
507 805 364RCSAix-en-Provence
Dénomination sociale :
CARTIER TRANSPORT ET DEMENAGEMENT
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
37 boulevard du Roi René 13100 Aix-en-Provence
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2010

18-05-2010
507805364
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20100028 publié le 18/05/2010

Annonce n°
1102
n°RCS :
507 805 364RCSAix-en-Provence
Dénomination sociale :
CARTIER TRANSPORT ET DEMENAGEMENT
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
37 boulevard du Roi René 13100 Aix-en-Provence
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2009

18-02-2009
507805364
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20090015 publié le 18/02/2009

Annonce n°
1711
n°RCS :
507 805 364RCSAix-en-Provence
Dénomination sociale :
CARTIER TRANSPORT ET DEMENAGEMENT
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
37 boulevard du Roi René 13100 Aix-en-Provence
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2008

21-12-2008
507805364
 

Immatriculations

Bodacc A n°20080234 publié le 21/12/2008

Annonce n°
151
n°RCS :
509 079 364RCSAix-en-Provence
Dénomination :
CARTIER DEMENAGEMENT
Forme :
Société à responsabilité limitée
Capital :
2000 EUR
Administration :
Co-Gérant : CARTIER Cyril Raoul Auguste. Co-Gérant : CARTIER Cécile Aline.
Adresse :
37 boulevard du Roy René 13100 Aix-en-Provence
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Reçu en location-gérance
Activité :
Déménagement et tous transports
Adresse de l'établissement :
37 boulevard du Roy Rêné 13100 Aix-en-Provence
Précédent(s) exploitant(s) :
n°Identification :
507 805 364 RCS Aix
Dénomination :
CARTIER TRANSPORT ET DEMENAGEMENT
A dater du :
27 novembre 2008
Date de commencement d'activité :
01 septembre 2008

04-11-2008
507805364
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20080201 publié le 04/11/2008

Annonce n°
105
n°RCS :
507 805 364RCSAix-en-Provence
Dénomination :
CARTIER TRANSPORT ET DEMENAGEMENT
Forme :
Société à responsabilité limitée
Capital :
502000 EUR
Administration :
Gérant(e) : CARTIER Cyril. Gérant(e) : CARTIER Cécile.
Adresse :
37 boulevard du Roi René 13100 Aix-en-Provence
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 500000 Euros.
Activité :
Toutes activités se rapprochant de près ou de loin au transport de marchandises, matériels et autres. Toutes activités de déménagement et garde meubles
Adresse de l'établissement :
37 boulevard du Roi René 13100 Aix-en-Provence
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
300 074 929 RCS Aix
Nom :
CARTIER
Prénom :
Camille
Date de commencement d'activité :
01 septembre 2008
Publication légale :
LES NOUVELLES PUBLICATIONS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES du 08 août 2008
Déclarations de créances :
Aix

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas