Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 12-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 477775118. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Porto-Vecchio
Département:
Corse-du-Sud
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
477775118
N° assainissement des dettes:
2001154126
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
20137 Porto-Vecchio
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Publications
Date du rapport
Référence
29-09-2021
477775118
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20210190 publié le 29/09/2021

Annonce n°
2586
Date :
2021-09-27
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
477 775 118 RM 2A
Nom :
CHARHROUCHNI
Prénom :
Driss
Activité :
Réparation et maintenance navale
Adresse :
Lieudit Armentaja route de Bonifacio 20137 Porto-Vecchio
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22-09-2021
477775118
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20210185 publié le 22/09/2021

Annonce n°
2353
Date :
2021-09-20
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
477 775 118 RM 2A
Nom :
CHARHROUCHNI
Prénom :
Driss
Activité :
Réparation et maintenance navale
Adresse :
Lieudit Armentaja route de Bonifacio 20137 Porto-Vecchio
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

29-04-2021
477775118
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20210084 publié le 29/04/2021

Annonce n°
2597
Date :
2021-04-26
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
477 775 118 RM 2A
Nom :
CHARHROUCHNI
Prénom :
Driss
Activité :
Réparation et maintenance navale
Adresse :
Lieudit Armentaja route de Bonifacio 20137 Porto-Vecchio
Complément Jugement :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

03-03-2021
477775118
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20210043 publié le 03/03/2021

Annonce n°
3705
Date :
2021-03-01
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
477 775 118 RM 2A
Nom :
CHARHROUCHNI
Prénom :
Driss
Activité :
Réparation et maintenance navale
Adresse :
Lieudit Armentaja route de Bonifacio 20137 Porto-Vecchio
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .

27-09-2020
477775118
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juillet 2020 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20200188 publié le 27/09/2020

Annonce n°
3098
Date :
2020-09-21
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
477 775 118 RM 2A
Nom :
CHARHROUCHNI
Prénom :
Driss
Activité :
Réparation et maintenance navale
Adresse :
Lieudit Armentaja route de Bonifacio 20137 Porto-Vecchio
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juillet 2020 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

20-05-2011
477775118
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20110099 publié le 20/05/2011

Annonce n°
1388
Date :
9 mai 2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
477 775 118 RM 2A
Nom :
CHARHROUCHNI
Prénom :
Driss
Adresse :
Lieudit Armentaja route de Bonifacio 20137 Porto-Vecchio
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

04-05-2011
477775118
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110087 publié le 04/05/2011

Annonce n°
1336
Date :
20 avril 2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
477 775 118 RM 2A
Nom :
CHARHROUCHNI
Prénom :
Driss
Adresse :
Lieudit Armentaja route de Bonifacio 20137 Porto-Vecchio
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

11-05-2010
477775118
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Céleri Jean Pierre 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20100091 publié le 11/05/2010

Annonce n°
1555
Date :
26 avril 2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
477 775 118 RM 2A
Nom :
CHARHROUCHNI
Prénom :
Driss
Adresse :
Lieudit Armentaja route de Bonifacio 20137 Porto-Vecchio
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Céleri Jean Pierre 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .

12-02-2010
477775118
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Céleri Jean Pierre 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100030 publié le 12/02/2010

Annonce n°
2315
Date :
25 janvier 2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
477 775 118 RM 2A
Nom :
CHARHROUCHNI
Prénom :
Driss
Adresse :
Lieudit Armentaja route de Bonifacio 20137 Porto-Vecchio
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Céleri Jean Pierre 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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