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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Une suspension a été accordée par par le tribunal de Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse à Personne physique située à Frans (Álava). Le numéro de RCS de cette affaire est le 522231182. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Frans
Département:
Álava
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
522231182
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
chemin de Gleteibns 18
01480 Frans
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-
Adresse de l'établissement :
chemin de Gleteins 18
01480 Frans
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Publications
Date du rapport
Référence
08-06-2025
522231182
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/02417
17-02-2021
522231182
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 septembre 2019. Mandataire judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 BOURG-EN-BRESSE. N° RG : 20/02417
27-11-2020
522231182
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 20/02417
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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