Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 07-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Coubert (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 770217702496200032. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Coubert
Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
770217702496200032
N° assainissement des dettes:
770217702496200032
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue des Petites Maisons 15
77170 Coubert
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Publications
Date du rapport
Référence
07-07-2021
770217702496200032
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20210131 publié le 07/07/2021

Annonce n°
3120
Date :
2021-06-28
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CARNEIRO
Prénom :
Graca
Activité :
sans activité.
Adresse :
15 rue des Petites Maisons 77170 Coubert
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

29-03-2018
770217702496200032
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180062 publié le 29/03/2018

Annonce n°
2191
Date :
2018-02-26
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CARNEIRO
Prénom :
Graca
Activité :
sans activité.
Adresse :
15 rue des Petites Maisons 77170 Coubert
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

29-12-2016
770217702496200032
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2015, désignant, liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 31 décembre 2016.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016

Annonce n°
2681
Date :
2016-12-19
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CARNEIRO
Prénom :
Graca
Activité :
sans activité.
Adresse :
15 rue des Petites Maisons 77170 Coubert
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2015, désignant, liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 31 décembre 2016.

16-10-2014
770217702496200032
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 10 septembre 2014 clôturant la phase de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT ET CARON; Greffiers Associés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014

Annonce n°
1695
Date :
10 septembre 2014
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
480 192 996RCSMelun
Nom :
CARNEIRO
Prénom :
Graca
Activité :
sans activité.
Adresse :
15 rue des Petites Maisons 77170 Coubert
Complément Jugement :
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 10 septembre 2014 clôturant la phase de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT ET CARON; Greffiers Associés.

17-05-2013
770217702496200032
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130094 publié le 17/05/2013

Annonce n°
2280
Date :
29 avril 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
480 192 996RCSMelun
Nom :
CARNEIRO
Prénom :
Graca
Activité :
sans activité.
Adresse :
15 rue des Petites Maisons 77170 Coubert
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun.

26-02-2013
770217702496200032
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130040 publié le 26/02/2013

Annonce n°
3687
Date :
28 janvier 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
480 192 996RCSMelun
Nom :
CARNEIRO
Prénom :
Graca
Activité :
sans activité.
Adresse :
15 rue des Petites Maisons 77170 Coubert
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

07-08-2012
770217702496200032
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120151 publié le 07/08/2012

Annonce n°
2669
Date :
23 juillet 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
480 192 996RCSMelun
Nom :
CARNEIRO
Prénom :
Graca
Activité :
sans activité.
Adresse :
15 rue des Petites Maisons 77170 Coubert
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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