Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 17-02-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Béziers (Palencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 3402270573. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Béziers
Département:
Palencia
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
3402270573
N° assainissement des dettes:
3402270573
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du Comtat Venaissin 2
34500 Béziers
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
15-09-2021
3402270573
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20210180 publié le 15/09/2021

Annonce n°
2099
Date :
2021-09-08
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SAUNAL
Prénom :
Hugues
Activité :
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Adresse :
2 rue du Comtat Venaissin 34500 Béziers
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

07-10-2011
3402270573
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Saunal Hugues pour une durée de dix ans.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011

Annonce n°
1284
Date :
26 septembre 2011
Jugement de faillite personnelle
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SAUNAL
Prénom :
Hugues
Activité :
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Adresse :
2 rue du Comtat Venaissin 34500 Béziers
Complément Jugement :
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Saunal Hugues pour une durée de dix ans.

24-11-2009
3402270573
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20090226 publié le 24/11/2009

Annonce n°
1167
Date :
31 août 2009
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SAUNAL
Prénom :
Hugues
Activité :
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Adresse :
2 rue du Comtat Venaissin 34500 Béziers
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17-02-2009
3402270573
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2007 désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090033 publié le 17/02/2009

Annonce n°
2020
Date :
21 janvier 2009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SAUNAL
Prénom :
Hugues
Activité :
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Adresse :
2 rue du Comtat Venaissin 34500 Béziers
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2007 désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas