Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Sarl La Ferme Saint Martin

Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône à Sarl La Ferme Saint Martin située à Saint-Martin-d'Auxy (Saône-et-Loire). Le numéro de RCS de cette affaire est le 444950638. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Sarl La Ferme Saint Martin
Ville:
Saint-Martin-d'Auxy
Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
444950638
N° assainissement des dettes:
7102149113
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
71390 Saint-Martin-d'Auxy
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Publications
Date du rapport
Référence
19-09-2021
444950638
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20210183 publié le 19/09/2021

Annonce n°
2719
Date :
2021-09-16
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
444 950 638RCSChalon-sur-Saône
Dénomination :
SARL LA FERME SAINT MARTIN
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse du siège social :
les Certaux 71390 Saint-Martin-d'Auxy
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14-10-2010
444950638
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100200 publié le 14/10/2010

Annonce n°
1996
Date :
1er octobre 2010
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
444 950 638RCSChalon-sur-Saône
Dénomination :
SARL LA FERME SAINT MARTIN
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse du siège social :
les Certaux 71390 Saint-Martin-d'Auxy
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25-08-2010
444950638
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100164 publié le 25/08/2010

Annonce n°
1762
Date :
6 août 2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
444 950 638RCSChalon-sur-Saône
Dénomination :
SARL LA FERME SAINT MARTIN
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse du siège social :
les Certaux 71390 Saint-Martin-d'Auxy
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25-05-2010
444950638
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100100 publié le 25/05/2010

Annonce n°
1773
Date :
3 mai 2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
444 950 638RCSChalon-sur-Saône
Dénomination :
SARL LA FERME SAINT MARTIN
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse du siège social :
les Certaux 71390 Saint-Martin-d'Auxy
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

14-10-2009
444950638
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009, désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20090198 publié le 14/10/2009

Annonce n°
2053
Date :
1er octobre 2009
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
444 950 638RCSChalon-sur-Saône
Dénomination :
SARL LA FERME SAINT MARTIN
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse du siège social :
les Certaux 71390 Saint-Martin-d'Auxy
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009, désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

05-06-2008
444950638
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20080096 publié le 05/06/2008

Annonce n°
2259
Date :
22 mai 2008
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
444 950 638RCSChalon-sur-Saône
Dénomination :
SARL LA FERME SAINT MARTIN
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse du siège social :
les Certaux 71390 Saint-Martin-d'Auxy
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône .

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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