Le 05-04-2022, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Franche-Comte Credits à Montbéliard (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 790025399. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Franche-Comte Credits
Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
9001107125
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-04-2022
790025399
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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