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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 05-05-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 770217702501603742. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Dammarie-les-Lys
Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
770217702501603742
N° assainissement des dettes:
770217702501603742
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route de Boissise 303
77190 Dammarie-les-Lys
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Publications
Date du rapport
Référence
05-10-2021
770217702501603742
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20210194 publié le 05/10/2021

Annonce n°
5576
Date :
2021-09-27
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ALMEIDA
Prénom :
Matthieu
Activité :
sans activité.
Adresse :
303 route de Boissise 77190 Dammarie-les-Lys
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

20-10-2017
770217702501603742
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170202 publié le 20/10/2017

Annonce n°
1909
Date :
2017-10-10
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ALMEIDA
Prénom :
Matthieu
Activité :
sans activité.
Adresse :
303 route de Boissise 77190 Dammarie-les-Lys
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06-03-2013
770217702501603742
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013

Annonce n°
1400
Date :
19 février 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ALMEIDA
Prénom :
Matthieu
Activité :
sans activité.
Adresse :
303 route de Boissise 77190 Dammarie-les-Lys
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

11-12-2012
770217702501603742
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence "Les Glycines" 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jerôme Cabooter 4 BD Faraday 77700 SERRIS MARNE LA VALLEE.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20120239 publié le 11/12/2012

Annonce n°
3628
Date :
26 novembre 2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ALMEIDA
Prénom :
Matthieu
Activité :
sans activité.
Adresse :
303 route de Boissise 77190 Dammarie-les-Lys
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence "Les Glycines" 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jerôme Cabooter 4 BD Faraday 77700 SERRIS MARNE LA VALLEE.

13-07-2012
770217702501603742
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 12 juin 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26 septembre 2011., et proroge la période d'observation de quatre mois dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire.
 

Arrêt de la Cour d'Appel

Bodacc A n°20120134 publié le 13/07/2012

Annonce n°
2063
Date :
12 juin 2012
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ALMEIDA
Prénom :
Matthieu
Activité :
sans activité.
Adresse :
303 route de Boissise 77190 Dammarie-les-Lys
Complément Jugement :
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 12 juin 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26 septembre 2011., et proroge la période d'observation de quatre mois dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire.

05-10-2011
770217702501603742
Jugement prononcant la liquidation judiciaire designant liquidateur ste philippe angel - denis hazane representee par maitre angel, 1 rue rosa bonheur, 77000 melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur elrl cabooter jerome.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20110193 publié le 05/10/2011

Annonce n°
1821
Date :
26 septembre 2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ALMEIDA
Prénom :
Matthieu
Adresse :
303 route de Boissise 77190 Dammarie-les-Lys
Complément Jugement :
Jugement prononcant la liquidation judiciaire designant liquidateur ste philippe angel - denis hazane representee par maitre angel, 1 rue rosa bonheur, 77000 melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur elrl cabooter jerome.

05-05-2011
770217702501603742
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant administrateur ELRL CABOOTER Jérôme, 4 boulevard Mickael Faraday, 77700 Serris, avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110088 publié le 05/05/2011

Annonce n°
2350
Date :
26 avril 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ALMEIDA
Prénom :
Matthieu
Adresse :
303 route de Boissise 77190 Dammarie-les-Lys
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant administrateur ELRL CABOOTER Jérôme, 4 boulevard Mickael Faraday, 77700 Serris, avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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