Le 07-12-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sablet (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021122700017. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021122700017
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-01-2022
2021122700017
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif de la liquidation. N° RG : 17/00019
Jugement de clôture
Bodacc A n°20220004 publié le 06/01/2022
- Annonce n°
- 1476
- Date :
- 2021-12-14
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASSANEGO
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 166 chemin de Séguret 84110 Sablet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif de la liquidation. N° RG : 17/00019
06-03-2018
2021122700017
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : SELARL BRMJ, représentée par Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, BP 89068, 30972 Nîmes Cedex 9 ; RG : 17/00019
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180045 publié le 06/03/2018
- Annonce n°
- 2544
- Date :
- 2018-02-09
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASSANEGO
- Prénom :
- Gilles
- Adresse :
- 166 chemin de Séguret 84110 Sablet
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : SELARL BRMJ, représentée par Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, BP 89068, 30972 Nîmes Cedex 9 ; RG : 17/00019
07-12-2017
2021122700017
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, représentée par Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, BP 89068, 30972 Nîmes Cedex 9 ; RG : 17/00019
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170235 publié le 07/12/2017
- Annonce n°
- 2666
- Date :
- 2017-11-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASSANEGO
- Prénom :
- Gilles
- Adresse :
- 166 chemin de Séguret 84110 Sablet
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, représentée par Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, BP 89068, 30972 Nîmes Cedex 9 ; RG : 17/00019
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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