Le 23-03-2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sarl Mazelec à Pontault-Combault (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 408239051. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-07-2025
408239051
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04-09-2024
408239051
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-07-2023
408239051
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 17 juillet 2023 cloturant la phase de redressement judiciaire conformément aux dispositions de l'article R631, 43 du Code de Commerce.
26-07-2023
408239051
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2023, désignant, liquidateur SCP Angel-Hazane-Duval représentée par Me Duval 8 Bis Avenue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
08-03-2023
408239051
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-01-2023
408239051
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane-Duval représentée par Me Duval 8 Bis Avenue Thiers 77000 Melun.
23-03-2022
408239051
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2020 désignant mandataire judiciaire SCP Angel - Hazane - Duval représentée par Maître Philippe Angel 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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