Le 03-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Gervais (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023010900066. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023010900066
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-01-2023
2023010900066
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 15/235
06-12-2016
2023010900066
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; dépôt de l'état des créances, le 9 novembre 2016, au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/235
14-02-2016
2023010900066
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
29-03-2015
2023010900066
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 118, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; date de cessation des paiements : 18 octobre 2012
13-02-2014
2023010900066
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
03-06-2013
2023010900066
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon ; date de cessation des paiements : 18/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire
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