Le 21-03-2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de France Btp Service à Barcelonne (La Rioja) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 403397516. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
26022023RJ0099624FB5FC-3E0E-4055-B332-8DCA6DF9468E
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-03-2023
403397516
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2023, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
29-04-2011
403397516
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-04-2011
403397516
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-04-2011
403397516
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-02-2011
403397516
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl AJ Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère
21-03-2010
403397516
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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