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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 25-06-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Fontaine (Tenerife) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 38012023RJ0206124A0987-9084-46C7-AA88-B033F5DD7CBA. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Fontaine
Département:
Tenerife
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
38012023RJ0206124A0987-9084-46C7-AA88-B033F5DD7CBA
N° assainissement des dettes:
38012023RJ0206124A0987-9084-46C7-AA88-B033F5DD7CBA
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue de l'Arcelle 1 bis
38600 Fontaine
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Publications
Date du rapport
Référence
28-04-2023
38012023RJ0206124A0987-9084-46C7-AA88-B033F5DD7CBA
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du III de l'article L681-2 du code de commerce à l'égard de Monsieur Mohamed BEN ROMDHANE BOUCHOUICHA, entrepreneur individuel, date de cessation des paiements le 19 octobre 2021, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
18-06-2010
38012023RJ0206124A0987-9084-46C7-AA88-B033F5DD7CBA
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25-06-2009
38012023RJ0206124A0987-9084-46C7-AA88-B033F5DD7CBA
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2008 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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