Le 28-12-2022, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Dms-France à Fontainebleau (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 824897532. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-07-2025
824897532
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23-03-2025
824897532
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Dartel MAKOSSO-SAKALA pour une durée de 3 ans.
05-05-2023
824897532
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-12-2022
824897532
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2021, désignant liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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