Le 11-08-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Bouxwiller (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 882091457. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
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Adresse de l'établissement :
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Date du rapport
Référence
Description
20-05-2025
882091457
Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 306/23. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (art. L661-1 code de commerce) devant la cour d’Appel de Colmar ou tierce opposition devant le TJ de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (art. L661-2 et L691-1 du code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (art. 643 du code de procédure civile). Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L.643-11 du code de commerce. N° RG : 23/00510
27-08-2024
882091457
Jugement prononçant à l’encontre de Madame Valerica PANFILE (ancien entrepreneur individuel, en liquidation judiciaire) : - l’interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. - fixant à dix ans (10 ans) à compter du jour du jugement, la durée de cette interdiction. N° RG : 23/02617
11-08-2023
882091457
Jugement prononçant la liquidation judiciaire de Madame VALERICA PANFILE, entrepreneur individuel, référencée LJ 306/23, limitée aux seuls éléments du patrimoine professionnel, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée au 12 décembre 2021. Liquidateur : La SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Thibaut JENNER - 5 rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail : www.créditors-services.com -. N° RG : 23/00510
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