Le 03-09-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Couthenans (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 791454580. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-06-2025
791454580
avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication, ordonnance du juge-commissaire le 26 novembre 2024 (minute 24/45) : créance de la Mutualité sociale agricole : admise pour 55 546,68 euros à titre chirographaire ; créance de la SCI ENTRE LES RUISSEAUX : admise pour 73 280 euros à titre chirographaire. N° RG : 23/00007
03-09-2023
791454580
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 30/11/2022 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Flavien MARCHAL, 11 rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche - Les déclarations de créances sont déposer dans un délai de deux mois suivant la présente auprès du liquidateur judiciaire - N° RG : 23/7
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.