Le 27-09-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bessenay (Rhône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 834004327. Ce jugement de conversion des opérations de redressement en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023112000182
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-11-2023
834004327
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARLU MARTIN, prise en la personne de Maître Pierre MARTIN - 20 boulevard Eugène Deruelle - 69003 Lyon. N° RG : 23/00074
27-09-2023
834004327
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 14 mars 2022 - Mandataire judiciaire : SELARL MARTIN, représentée par Maître Pierre MARTIN, 20 boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon - Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du madataire judiciaire - N° RG : 23/00074
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.