Le 17-04-2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Intercommunale Sports Et Loisirs à Colombier-en-Brionnais (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 378591366. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Association Intercommunale Sports Et Loisirs
Ville:
Colombier-en-Brionnais
Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-06-2026
378591366
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Liquidateur : THIERRY Clément, 22 quai Gambetta, 71100 CHALON-SUR-SAONE - Dépôt de l'état définitif des créances au tribunal judiciaire de MACON - Les réclamations des tiers sont recevables dans un délai d’ UN MOIS à ompter de la présente publication, au greffe du tribunal judiciaire de Mâcon, par déclaration faite ou remise au greffe ou adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. - N° RG : 24/00002
19-11-2024
378591366
jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. JUGE COMMISSAIRE : M.Benoît MORELIERE. LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : la SCP BTSG2, 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les DEUX MOIS suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciare. N° RG : 24/00002
17-04-2024
378591366
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 décembre 2023. Juge commissaire : Mme Juliette COMPAROT. Mandataire judiciaire : SCP BTSG², 22 quai Gambetta 71100 Chalon sur Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00002
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.