Le 06-03-2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Bat 2 France Environnement à Bourg-en-Bresse (Álava) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 895115251. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Bat 2 France Environnement
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-04-2025
895115251
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04-02-2025
895115251
Jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 22/01/2025 prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Hervé MANGEREST pour une durée de 7 ans et à l'encontre de M. Nicolas THEVENIN pour une durée de 5 ans, et prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Khalid HAMMOUCHE pour une durée de 10 ans. .
24-04-2024
895115251
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
06-03-2024
895115251
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Août 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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