Le 22-11-2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Chamas (Ciudad Real) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 451475362. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
1304201881
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-05-2024
451475362
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25-01-2024
451475362
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M BONNET Frédéric pour une durée de 8 ANS ans.
31-01-2023
451475362
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES prise en la personne Maître DE CARRIERE Vincent 423, boulevard Maréchal Foch - 13300 Salon-de-Provence .
22-11-2022
451475362
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Mai 2021 , désignant mandataire judiciaire SAS LES MANDATAIRES prise en la personne Maître DE CARRIERE Vincent 423, boulevard Maréchal Foch - 13300 Salon-de-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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