Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 25-11-2022, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Fontenay (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 76062022RJ015230464AF5-7044-4372-B992-E7CACE65FD0D. Ce jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Fontenay
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
76062022RJ015230464AF5-7044-4372-B992-E7CACE65FD0D
N° assainissement des dettes:
76062022RJ015230464AF5-7044-4372-B992-E7CACE65FD0D
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route Departementale 111 - Hameau du Tot 2715 bis
76290 Fontenay
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
14-06-2024
76062022RJ015230464AF5-7044-4372-B992-E7CACE65FD0D
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
04-08-2023
76062022RJ015230464AF5-7044-4372-B992-E7CACE65FD0D
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-11-2022
76062022RJ015230464AF5-7044-4372-B992-E7CACE65FD0D
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2022, désignant liquidateur Maître Beatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Ventes aux enchères en ligne

    Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
    Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
    • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas