Le 13-09-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Jac Le Scalp à Bonne (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 509874889. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-09-2025
509874889
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11-04-2025
509874889
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-09-2024
509874889
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du IV de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak 74100 Juvigny. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.Jugement du tribunal de commerce de Thonon Les Bains en date du 09/09/2024 autorisant la poursuite d'activité de la liquidation judiciaire sous le régime normal jusqu'au 30/09/2024 suivant articles L644-6, L641-10 et R641-18 du code decommerce.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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