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Date du rapport
Référence
Description
05-03-2026
920897337
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
05-03-2026
920897337
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
28-12-2025
920897337
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-12-2025
920897337
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-11-2025
920897337
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-11-2025
920897337
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-10-2025
920897337
Par jugement en date du 30/09/2025, le tribunal de commerce de Vesoul a constaté la confusion des patrimoines de la SARL NINO, 2 rue de la chapelle, 70120 CINTREY (RCS Vesoul 920 897 337) et de la SCI NINOMURS, 21 grande rue, 52500 PIERREMONT-SUR-AMANCE (RCS Chaumont 951 134 949), toutes deux en redressement judiciaire. .
21-10-2025
920897337
Par jugement en date du 30/09/2025, le tribunal de commerce de Vesoul a constaté la confusion des patrimoines de la SARL NINO, 2 rue de la chapelle, 70120 CINTREY (RCS Vesoul 920 897 337) et de la SCI NINOMURS, 21 grande rue, 52500 PIERREMONT-SUR-AMANCE (RCS Chaumont 951 134 949), toutes deux en redressement judiciaire. .
29-01-2025
920897337
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Juillet 2024 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
29-01-2025
920897337
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Juillet 2024 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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