Le 29-01-2025, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Caubiac (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 890480379. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-11-2025
890480379
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-10-2025
890480379
Jugement de conversion en liquidation judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6 .
29-01-2025
890480379
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.