Le 15-11-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Gorgon (Vosges) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 405104118. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-05-2025
405104118
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11-03-2025
405104118
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-11-2024
405104118
Jugement prononçant la liquidation judiciaire visant, conformément au III de l'article L681-2 du code de commerce, à la fois les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel, date de cessation des paiements le 12 Mai 2023, dénomination non communiquée, inscrit à la chambre des métiers et de l'artisanat de région Grand-Est sous le numéro 405 104 118 pour l'activité de travaux de peinture et enduit projeté extérieur isolation,, désignant liquidateur Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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