Le 02-02-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Bonnet-en-Champsaur (Ávila) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 813947082. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Bonnet-en-Champsaur
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-05-2025
813947082
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 28/05/2025 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
07-03-2025
813947082
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-12-2024
813947082
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-02-2024
813947082
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 30 octobre 2023, désignant liquidateur Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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